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FÉDÉRATION CANADIENNE DES CONTRIBUABLES
un groupe de défense des citoyens voué à la baisse des impôts,
à la lutte au gaspillage et à la reddition de comptes des gouvernements.

Protection des renseignements personnels

Protection des renseignements personnels

1. La Fédération canadienne des contribuables (FCC) s’engage à protéger vos renseignements personnels. Ainsi, le stockage de vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, renseignements financiers, etc. fait appel à des technologies sécurisées. Ces renseignements sont conservés à notre siège social, à Regina, en Saskatchewan. La FCC applique des politiques strictes afin d’éviter qu’une personne non autorisée accède à vos renseignements ou les utilise.

2. Les renseignements personnels sont collectés à partir de notre site Web ou par l’intermédiaire de publipostages, d’appels, de messages textes ou de nos représentants sur le terrain. Peu importe la méthode de collecte, il s’agit de renseignements que vous avez volontairement soumis. La FCC utilise ensuite ces renseignements pour vous transmettre des mises à jour, de l’information et des appels à la mobilisation relativement à ses préoccupations et campagnes, son magazine The Taxpayer, des sondages à l’intention des sympathisants, les publications demandées, de l’information sur des articles promotionnels et d’affinité, de l’information sur des événements et les formulaires d’inscription connexes, et des demandes de don. Vos renseignements personnels ne sont utilisés à aucune autre fin.

3. En aucun cas nous ne vendrons, n’échangerons ou ne divulguerons les renseignements personnels que vous avons recueillis à votre sujet. Nous pouvons fournir à des tiers des renseignements globaux sur nos sympathisants, exempts de tout renseignement d’identification, conformément à nos obligations en matière de reddition de comptes et à des fins commerciales. Nous fournissons également des renseignements aux tiers de façon tout à fait confidentielle et sécurisée pour qu’ils envoient des télécopies, des courriels, des magazines, des sondages et des messages textes et réalisent des appels en notre nom.

4. La FCC recueille des renseignements dans le but d’offrir des services à ses sympathisants et de leur transmettre de l’information, conformément aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus. La FCC conserve ces renseignements jusqu’à ce que vous demandiez qu’ils soient retirés de sa base de données. Les renseignements obtenus en lien avec la vente de publications, des articles promotionnels et d’affinité, une inscription à un événement ou un don sont conservés aussi longtemps que requis par l’Agence du revenu du Canada aux fins de l’impôt et de vérification.

5. Seuls le personnel de la FCC, notamment dans ses bureaux, et les mandataires autorisés ont accès aux renseignements personnels.

6. Parfois, la FCC fournit des renseignements à propos d’autres organisations par l’intermédiaire de son magazine ou de liens en ligne. La FCC n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les politiques de protection des renseignements personnels de ces organisations. La Fédération recommande à chacun de prendre connaissance des politiques propres à ces organisations.

7. La FCC lance régulièrement des pétitions en ligne et sur papier. Les noms et adresses ainsi recueillis à l’occasion de telles pétitions sont communiqués au politicien ou à l’organisme concerné. Sous réserve du paragraphe 3, la FCC peut envoyer ou fournir de l’information à son sujet aux personnes ayant signé une pétition.

8. Pour savoir quels sont les renseignements dont dispose la FCC à votre sujet ou pour demander votre retrait de la liste de la Fédération, veuillez soumettre une demande écrite en ce sens à la vice-présidente, Exploitation de la FCC, Shannon Morrison, à l’adresse suivante : 438, avenue Victoria Est, bureau 105, Regina (Saskatchewan)  S4N 0N7. Vous pouvez aussi soumettre votre demande par courriel, à l’adresse smorrison@taxpayer.com.

9. La FCC se conforme aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et de toutes les lois provinciales applicables.

You have the power to change who influences politics in our country: big unions, big corporations and government-funded special interest groups can be challenged by the contributions of thousands of individual taxpayers who care to make a difference.

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