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FÉDÉRATION CANADIENNE DES CONTRIBUABLES
un groupe de défense des citoyens voué à la baisse des impôts,
à la lutte au gaspillage et à la reddition de comptes des gouvernements.

Réussites

March 01, 2013
Réussites

Dans le domaine des politiques publiques, rares sont les campagnes pour lesquelles la victoire ou la défaite est sans équivoque. En effet, même après une campagne des plus réussies, la victoire peut être remise en cause. Prenons l’exemple de la bataille menée par la FCC dans les années 1990  pour favoriser le retour à l’équilibre budgétaire et édicter des lois interdisant tout déficit, bataille que s’apprête à livrer encore une fois la Fédération.

Depuis sa création en 1990, la FCC a défendu plusieurs causes, parfois avec succès, mais parfois aussi sans résultats. Voici un résumé des campagnes pour lesquelles la détermination de la FCC a réellement contribué à améliorer la situation. Loin de vouloir s’attribuer tout le mérite du succès de ces campagnes, la Fédération tient toutefois à souligner le rôle de premier plan qu’elle a joué dans leur aboutissement.

ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE

La FCC est née en riposte aux déficits non maîtrisés accumulés année après année par les gouvernements fédéral et provinciaux durant les années 70 et 80. En 1993, la FCC a fait construire un compteur de la dette publique. Long de 3,5 m et haut de 2,5 m, il comportait des plaques interchangeables qui permettaient d’indiquer la progression par seconde de la dette du Canada et de chaque province ainsi que la part de cette dette détenue par une famille moyenne de quatre personnes. À bord d’une remorque à chevaux modifiée, le compteur a traversé le pays d’un océan à l’autre, faisant la manchette partout sur son passage.

Sans relâche, la FCC interpellait les politiciens, et elle a lancé de vastes pétitions exigeant des lois sur l’équilibre budgétaire. Ses actions ont porté leurs fruits. Plusieurs provinces se sont mises à troquer l’encre rouge pour l’encre noire et bientôt, le gouvernement fédéral a fait de même. De 1997 à 2008, le gouvernement fédéral a diminué la dette publique de 105 milliards de dollars.

Malheureusement, l’année 2008 a marqué le retour des déficits. Au début de 2009, la FCC a lancé le site DebtClock.ca, où l’on trouve un compteur virtuel de la dette publique et un lien vers des pétitions en ligne. Cependant, plusieurs rêvaient de voir le compteur original reprendre du service.

À la fin de 2010, les dons à la FCC ont permis de restaurer le premier compteur de la dette publique et d’acquérir une remorque et un VUS. Le 22 février 2011 a sonné le début d’un périple de 33 jours et de 10 000 kilomètres à partir de la borne 0 de la Transcanadienne, à Victoria, en Colombie-Britannique, jusqu’à Lunenburg, en Nouvelle-Écosse. Au total, le compteur a franchi 9 frontières interprovinciales et s’est arrêté dans 71 communautés, où s’étaient assemblés des représentants des médias, des législateurs, des contribuables et des sympathisants de la FCC.

Le 8 avril 2011, les souhaits de la Fédération ont été exaucés lorsque le premier ministre Stephen Harper a déclaré : « Nous procéderons à un examen stratégique et opérationnel pour mettre en lumière les gains de productivité pouvant contribuer à la réduction des dépenses du gouvernement. Ainsi, nous retrouverons l’équilibre budgétaire en 2014, un an plus tôt que ce qui était prévu. »

La FCC a pris l’engagement de demander des comptes au gouvernement Harper afin qu’il respecte sa promesse quant au retour à l’équilibre budgétaire, sans hausse des impôts. Le compteur, dans sa version physique, est également utilisé à bon escient dans de nombreuses provinces où la dette est hors de contrôle.

PROJET DE LOI « OLSON »

Lorsqu’elle a appris en 2010 que le tueur d’enfants Clifford Olson recevait ses prestations de Sécurité de vieillesse et un Supplément de revenu garanti derrière les barreaux, la FCC est entrée en action. Rapidement, 46 000 personnes ont signé des pétitions à l’intention de la ministre de Ressources humaines, Diane Finely, qui a alors introduit le projet de loi C-31. Ce dernier prévoyait la fin des paiements de soutien de revenu aux prisonniers âgés.

La FCC a multiplié les déclarations, les entrevues et les passages devant les comités de la Chambre de communes et du Sénat pour appuyer le projet de loi.

Le 15 décembre 2010, le projet de loi a reçu la sanction royale. Le 1er janvier 2011, la loi entrait en vigueur.

Voilà un exemple de victoire pour la FCC. Son intervention a ouvert la voie à une économie de 10 millions de dollars par année pour les contribuables et a fourni la preuve que les citoyens peuvent faire bouger les choses.

RÉFORME DES POLITIQUES AUTOCHTONES

Pendant des années, la FCC a fait fi de la rectitude politique, préférant contester le bien-fondé de certaines politiques autochtones et militer en faveur de changements. Prenons l’exemple de l’affaire Benoit c. Canada portant sur l’absence d’imposition en vertu du Traité no 8. Le plaignant, un autochtone nommé Gordon Benoit, arguait que la promesse verbale faite à ses ancêtres en 1899 exemptait tous les autochtones visés par le Traité no 8 de tout impôt, à perpétuité et partout au Canada.

La FCC s’est mouillée alors qu’aucun politicien ne voulait le faire et a défendu sa cause, à savoir que l’exemption fiscale sur la base de la race constituait une violation aux dispositions sur l’égalité de la Charte, à de nombreux traités internationaux, à diverses conventions contre la discrimination raciale et aux principes fondamentaux d’équité.

Seule la pauvreté peut justifier de ne pas payer d’impôt; la race des ancêtres ne devrait aucunement entrer en ligne de compte.

Déboutée en 2002, la FCC a porté appel du jugement et a gagné la cause en 2003. En 2004, la Cour suprême du Canada a rejeté une demande de pourvoi, confirmant ainsi l’importante victoire de la FCC au nom des contribuables canadiens.

La FCC défend les droits de propriété individuels, l’égalité, l’autonomie ainsi que la reddition de comptes en matière de démocratie et de finance.

Ainsi, la FCC a mis en ligne le site Web ReserveTransparency.ca en 2010 afin d’expliquer aux autochtones leurs droits d’accès à l’information financière des bandes. Ce site visait à diffuser de l’information reçue anonymement aux bureaux de la FCC au sujet des salaires exorbitants versés à certains chefs de bande et conseillers.

La FCC a mené son enquête et a mis la main sur des renseignements du gouvernement fédéral indiquant qu’en 2008-2009, 50 politiciens dans des réserves avaient un salaire plus élevé que celui du premier ministre, environ 160 ont reçu un salaire supérieur à celui de leur premier ministre provincial et plus de 600 ont touché un revenu d’environ 100 000 $. Ces renseignements ont également permis d’apprendre que la population moyenne des réserves au Canada se chiffrait à 1 142 habitants.

Cependant, aucun nom n’était mentionné.

Tout débat sur la rémunération est souhaitable, et il est aberrant de constater que les citoyens sont encore aujourd’hui dans l’impossibilité d’accéder aux renseignements sur les salaires de leurs élus. Comme le résume le Globe and Mail, « la divulgation des salaires et dépenses des chefs de bande et des conseillers est essentielle. »

Après le rejet d’un projet de loi d’initiative parlementaire à ce sujet, le gouvernement est revenu à la charge en 2011 en intégrant une mesure gouvernementale à cet effet dans son projet de loi C-27. Le gouvernement a retenu les recommandations de la FCC sur l’élargissement de la portée du projet de loi afin d’exiger la présentation d’états financiers vérifiés en plus de la divulgation en ligne des salaires des chefs de bande et des conseillers. Le projet de loi a reçu la sanction royale, et la loi est entrée en vigueur le 27 mars 2013.

Cette ouverture à la transparence a immédiatement donné des résultats. Par exemple, une communauté de la Nouvelle-Écosse a montré la porte à son conseil de bande et a élu un nouveau chef ainsi que de nouveaux conseillers déterminés à faire de la reddition de comptes une priorité. La nouvelle chef a accepté de réduire de 90 000 $ sa rémunération et a même laissé aux membres de la bande le soin de décider de son salaire.

La FCC a témoigné devant de nombreux comités et a publié plusieurs rapports pour dénoncer le statu quo qui minait autant les autochtones que les non-autochtones.

RÉFORME DE LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS ET DES RÉGIMES DE RETRAITE DORÉS

La FCC a misé sur les principes directeurs de la transparence, de l’équité et de la simplicité pour mener à bien sa bataille pancanadienne en vue d’une réforme de la rémunération des élus. Plus précisément, la FCC s’opposait aux régimes de retraite dorés et aux soi-disant indemnités non imposables qui exemptaient d’impôt, tant au fédéral qu’au provincial, le tiers du salaire des élus. Puisque les membres de l’opposition se retrouvaient dans le même bateau que les députés ministériels dans ce dossier, et n’auraient osé dénoncer la situation, la FCC s’est posée en chien de garde.

La FCC est la seule organisation au pays qui se prête régulièrement à un exercice de calcul et de sensibilisation relativement aux régimes de retraite et aux avantages sociaux des politiciens. Pour stimuler le changement, la FCC a habituellement recours aux pétitions, à la soumission de mémoires détaillés aux groupes d’étude sur la rémunération, à une forte présence médiatique et, parfois, à des campagnes publicitaires.

En Ontario, en Colombie-Britannique et au Manitoba, le salaire des élus est maintenant entièrement imposable et les régimes de retraite sont autofinancés à raison d’un dollar pour un dollar (ce système existe en Saskatchewan depuis 1979). L’Alberta a aboli son régime de retraite doré en 1993 et l’a remplacé par une allocation de retraite. Depuis 2001, le salaire des parlementaires fédéraux est entièrement imposable. Il en va de même en Saskatchewan depuis 2006. Inexplicablement, les élus de la Colombie-Britannique et du Manitoba ont rétabli les régimes de pension à prestations déterminées en 2007 et en 2005, respectivement.

Quatre mois après l’implantation permanente de la FCC dans les provinces de l’Atlantique et une campagne sur la réforme des régimes de retraite des députés provinciaux de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, les deux provinces enregistraient des économies de 30 %.

Cependant, la FCC a remporté sa plus grande victoire le 19 octobre 2012, lorsque les députés fédéraux ont voté à l’unanimité en faveur d’une réforme de leur régime de retraite doré. Également en 2012, la FCC a redoublé d’ardeur et lancé une campagne d’affichage pancanadienne et une campagne de publicité dans les toilettes publiques de Toronto. À la reprise des travaux parlementaires le 17 septembre de la même année, une banderole s’élevait au-dessus du parlement à l’intention des députés. Le message y était clair : « Corrigez vos retraites! » Même si la situation n’est pas encore parfaite, elle s’est grandement améliorée. Alors que les contribuables finançaient auparavant les régimes de retraite des élus à hauteur de 24 $ par dollar cotisé par un député, le rapport est aujourd’hui de 1,62 $ par dollar cotisé.

La FCC a également mis au jour une pratique ayant cours en Saskatchewan et en Colombie-Britannique selon laquelle les députés provinciaux défaits ou prenant leur retraite étaient autorisés à conserver l’ameublement et l’équipement payés au moyen des deniers publics. Les deux provinces en sont venues à interdire cette pratique que la FCC avait surnommée le « Grand ménage ».

En 2012, la FCC a porté à l’attention des contribuables de l’Alberta la rémunération mensuelle de 1 000 $ que se versaient les députés à un comité législatif composé de représentants de tous les partis alors qu’il n’y avait eu aucune réunion depuis plus de 3 ans. Cette nouvelle a soulevé un tollé, et les députés ont eu à rembourser les sommes touchées. La tempête médiatique connexe a également sonné la fin de la non-imposition du tiers du salaire, de la rémunération des membres de tout comité et de la généreuse allocation de transition.

La FCC n’a pas épargné les élus des villes. En 2006, les contribuables de Calgary se sont joints à une campagne de la Fédération qui ralliait aussi des contribuables d’autres villes d’importance, dont Vancouver et Toronto, afin d’exiger de leur maire et de leurs conseillers qu’ils paient de l’impôt sur la totalité de leur salaire.

RÉFORME FISCALE

En 1998, la FCC a soumis un rapport au comité albertain d’examen de l’impôt sur le revenu pour réclamer une réduction, une simplification et une uniformisation du régime fiscal. La réforme en appelait à quatre grands changements : l’élimination de la non-indexation des tranches d’imposition, l’augmentation de l’exemption personnelle de base, l’introduction d’un taux d’imposition unique et la fin de la discrimination fiscale contre les couples mariés. Le comité et les députés de l’Alberta ont adopté quasi in extenso les recommandations de la FCC.

Mieux encore, le gouvernement de l’Alberta a annoncé en 2001 qu’il faisait passer son taux d’imposition unique de 11 % à 10 %. La FCC considère le régime d’impôt sur le revenu de l’Alberta comme le modèle à mettre en œuvre à l’échelle du Canada. Les réformes albertaines ont incité d’autres provinces à examiner leur régime, et l’Ontario ainsi que la Colombie-Britannique ont mis fin à la non-indexation des tranches d’imposition.

Une intervention de la FCC devant le comité d’examen du régime fiscal des entreprises de la Saskatchewan en 2005 a également donné lieu à des résultats concrets : l’élimination de l’impôt sur le capital des sociétés, la réduction de 17 % à 12 % du taux d’imposition sur le revenu des entreprises et l’augmentation à 500 000 $ du seuil d’imposition applicable aux petites entreprises. Les efforts de la FCC en faveur d’une réduction du taux ont également permis de réaliser des économies. Dans son budget de 2011, le gouvernement a fait passer le taux de 4,5 % à 2 %. Aujourd’hui, la Saskatchewan peut s’enorgueillir d’avoir l’un des régimes fiscaux des entreprises les plus concurrentielles au pays.

Les pressions de la FCC pour un allégement des impôts des entreprises ont également porté leurs fruits au Manitoba. Au cours de la dernière décennie, le taux général est passé de 17 % à 12 % et le Manitoba est le seul endroit au pays où n’y a plus d’impôt sur le revenu des petites entreprises.

Le plaidoyer de la FCC pour une réforme fiscale à grande échelle (plutôt que ciblée) a grandement contribué à l’introduction de politiques fédérales de réduction des impôts lors de l’énoncé économique d’octobre 2007 et du budget de 2008 (se reporter à Réductions d’impôt de 2005 à 2007).

BUDGET FÉDÉRAL DE 1995

Dans son éditorial du 12 janvier 1985, le Wall Street Journal a qualifié le Canada de « membre honoraire des pays du tiers monde en raison de son incapacité à gérer sa dette. » Le budget fédéral de 1995 est venu rétablir l’image du pays. À l’aube de son budget, son deuxième en date, Paul Martin n’avait d’autre choix que de s’attaquer au déficit. La question était de savoir comment s’y prendre. Le Comité des finances de la Chambre des communes s’est avancé en proposant une foule de nouvelles taxes. Les contribuables étaient choqués. Si les contribuables avaient été laissés à eux-mêmes cinq ans auparavant lors de l’introduction de la TPS, ils pouvaient désormais compter sur un groupe de défense national qui saurait mener des actions proactives.

Et la FCC a su remplir son rôle.

Du Nouveau-Brunswick à l’île de Vancouver, la Fédération a organisé 19 ralliements anti-impôts auxquels ont participé 20 000 Canadiens. La FCC a également remis une pétition de 233 000 signatures au ministre des Finances Paul Martin avant qu’il ne présente son budget. Même si ce budget comportait de légères hausses d’impôts, il ne fait aucun doute que la campagne de la FCC a donné des résultats.

Le 1er mars 1995, au lendemain de la fructueuse campagne de la Fédération, le Wall Street Journal résumait les événements : « L’impact de la campagne de lobbying populaire est indéniable. M. Martin a su convaincre les membres du Cabinet de réduire davantage les dépenses et d’oublier toute hausse de l’impôt sur le revenu. » En plus de mettre un frein aux importances hausses d’impôts, la campagne a permis à la FCC de se faire connaître partout au pays.

LOIS SUR LA PROTECTION DES CONTRIBUABLES

L’autodiscipline des politiciens pour équilibrer les budgets, réduire la dette et maintenir les impôts à leur niveau n’est qu’une farce. L’ancien président de la FCC avait l’habitude de dire que « le gouvernement entame la 25e année de son plan quinquennal pour un budget équilibré. »

Dès 1994, les chercheurs de la FCC se sont attelés à la tâche de la rédaction de lois modèles sur l’équilibre budgétaire et la protection des contribuables qui auraient trois visées : équilibrer les budgets, demander l’approbation des électeurs pour l’introduction ou l’augmentation d’une taxe et pénaliser les politiciens en cas de non-conformité.

Chaque province où la FCC était présente a donné suite à cette initiative. La Saskatchewan a adopté une loi sur l’équilibre budgétaire, tout comme l’Alberta. Cette dernière est allée encore plus loin en incluant une disposition sur le remboursement de la dette. En 1999, le gouvernement albertain a introduit une nouvelle disposition obligeant l’affectation des trois quarts de tout surplus au remboursement de la dette. En 2001, le gouvernement de la Colombie-Britannique a adopté une loi sur l’équilibre budgétaire qui détaillait les pénalités applicables aux ministres qui dépassaient leur budget ministériel.

En 1995, le Manitoba est devenu la première autorité législative à se doter d’une loi exhaustive sur la protection des contribuables. Cette loi fixait les exigences quant à l’équilibre budgétaire, aux référendums à tenir lors d’importantes hausses d’impôts et au remboursement obligatoire de la dette. L’Ontario a emboîté le pas au Manitoba en 1999, conformément à l’engagement pris envers les contribuables par Mike Harris auprès de la FCC en 1995, pendant les élections provinciales en Ontario.

Ces lois ont l’avantage d’inclure des mesures de remboursement de la dette, de réduction des frais d’intérêt et de réduction des impôts. Le 31 mars 2005, l’Alberta avait effacé sa dette, une première au Canada!

Malheureusement, bon nombre des lois adoptées ont perdu de leur portée. Avant même le récent ralentissement économique, l’ancien premier ministre Ernie Eves avait affaibli la loi de l’Ontario, travail qu’a achevé son successeur, Dalton McGuinty. La loi de la Colombie-Britannique a été modifiée à deux reprises depuis 2009. Celle du Manitoba a subi le même sort en 2008 et en 2009. Même l’Alberta a renoué avec de colossaux déficits en 2008.

La FCC croit qu’à l’exception d’urgences, les gouvernements fédéral et provinciaux devraient équilibrer leurs budgets, comme le font des milliers de ménages, les municipalités et des États américains. Une version plus robuste des lois sur l’équilibre budgétaire et la protection des contribuables proposées par la FCC est requise, une version qui incorporait une obligation d’obtenir l’accord des électeurs pour modifier les lois. La Fédération a déjà remporté cette bataille; elle saura comment s’y prendre pour répéter l’expérience.

RÉPERCUSSIONS DE LA NON-INDEXATION DES TRANCHES D’IMPOSITION

Au milieu des années 1990, les Canadiens ont pris conscience qu’il ne leur restait pas plus d’argent dans les poches même s’ils travaillaient davantage. Quoique méconnue, cette situation découlait de la non-indexation des tranches d’imposition. En 1985, le gouvernement fédéral a désindexé le régime d’impôt sur le revenu, faisant entrer annuellement sur le rôle d’imposition un plus grand nombre de Canadiens dont le revenu demeurait indexé.

Conséquence : les gouvernements fédéral et provinciaux ont réussi à accumuler 90 milliards de dollars en nouveaux revenus grâce à cette hausse d’impôt déguisée.

Les propositions de la FCC en vue de la préparation des budgets de 1997, de 1998 et de 1999 réclamaient le retour de l’indexation des tranches d’imposition. Le Comité des finances de la Chambre des communes et le gouvernement de l’Alberta ont été sensibles aux demandes de la FCC, mais d’autres y ont opposé leur résistance. Il était temps de sortir l’artillerie lourde.

En 1998 et en 1999, la Fédération a mené des campagnes nationales en faveur de l’élimination de la non-indexation des tranches d’imposition et de la réduction de l’obligation fiscale globale. À l’occasion d’une conférence de presse en 1999, 9 418 pièces de un dollar furent placées bien en évidence pour démontrer l’impact de la non-indexation des tranches d’imposition sur le travailleur moyen depuis une décennie. Une recherche exhaustive venait appuyer les campagnes, lesquelles incorporaient d’autres initiatives, dont une tournée de conférences à l’échelle du pays, le recours aux panneaux d’affichage et une importante pétition en ligne intitulée Billion-Byte March.

Le 28 février 2000, la FCC a obtenu satisfaction avec l’annonce de la fin de la non-indexation des tranches d’imposition. Ses efforts ont permis à l’ensemble des contribuables d’économiser des milliards de dollars. Au sujet de la FCC, le ministre des Finances Paul Martin a déclaré : « À titre de groupe estimé et d’importance, en particulier en raison de son rôle de premier plan dans la sensibilisation des Canadiens à la non-indexation des tranches d’imposition et dans leur mobilisation pour demander la réindexation du régime fiscal, la Fédération jouit d’une certaine influence sur les décisions. »

FIN DE L’AIDE SOCIALE AUX ENTREPRISES PARASITES

Dans les provinces et auprès du gouvernement fédéral, la FCC milite depuis longtemps pour l’abolition de l’aide sociale aux entreprises parasites et l’adoption de lois qui viendraient interdire cette pratique. La Fédération a remporté une importante victoire sur ce front en 1996 lorsque le gouvernement albertain a promulgué la Business Financial Assistance Limitation Act (aujourd’hui enchâssée dans la Financial Administration Act), qui rend l’octroi de tout nouveau prêt ou toute nouvelle garantie conditionnel à l’adoption d’une loi connexe, ce qui assure un débat public avant que l’argent des contribuables soit englouti dans des entreprises. Aucune autre loi du genre n’existe ailleurs au pays.

Au niveau fédéral, la campagne électorale de 2006 a donné espoir à la FCC puisque le Parti conservateur de Stephen Harper promettait de s’attaquer à l’aide sociale aux entreprises parasites et aux organismes de développement régional.

Malheureusement, ces programmes ont gagné en importance depuis l’entrée au pouvoir des conservateurs.

RÉFORME DÉMOCRATIQUE

Bon nombre des batailles de la FCC (baisse des impôts, réduction de la dette, fin du gaspillage) découlent d’un problème beaucoup plus grand : le laxisme des élus en matière de reddition de comptes à leurs électeurs. Depuis des années, la FCC table sur des commentaires, des présentations aux autorités législatives, des rapports, des campagnes et des conférences pour fait valoir l’importance d’une réelle réforme démocratique qui donnerait plus de pouvoir aux contribuables en ouvrant la voie aux référendums découlant de l’initiative des citoyens, aux mécanismes de révocation, à la protection des dénonciateurs, à des lois audacieuses sur l’accès à l’information et à la refonte du système électoral actuel.

En 1991, la Fédération a amené le gouvernement de la Saskatchewan à tenir un référendum provincial à propos d’une loi sur les référendums découlant de l’initiative des citoyens, auquel 80 % des électeurs ont donné leur appui. En Alberta, la FCC a appuyé deux projets de loi d’initiative parlementaire, malheureusement rejetés avec une mince majorité. En Colombie-Britannique, la Recall and Initiative Act a été adoptée, mais prévoit des seuils très élevés. Si elle a salué l’initiative, la FCC a tout de même fait valoir que la loi brimait les droits des citoyens aux termes de la Charte. Au Manitoba et en Ontario, les lois sur la protection des contribuables ciblaient principalement la mise en place de mécanismes d’approbation des électeurs pour l’introduction ou l’augmentation d’une taxe (se reporter à Lois sur la protection des contribuables).

En Colombie-Britannique, la FCC a joué un rôle de premier plan lors de la campagne pour tenir un référendum provincial sur l’adoption d’un nouveau système électoral. Le 17 mai 2005, 57 % des électeurs se sont prononcés favorablement sur cette proposition. Des référendums semblables ont eu lieu en 2005 à l’Île-du-Prince-Édouard, en 2007 en Ontario et en 2009 en Colombie-Britannique, et les résultats ont frôlé le 60 % requis.

Accablés par un scandale, les libéraux fédéraux alors au pouvoir mettent en place en 2004 une politique de communication proactive des dépenses. Cette mesure sera suivie par l’adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité en 2006, qui viendra changer les règles concernant les dons aux partis politiques, le lobbying, les nominations, les contrats fédéraux et la publicité.

Les dénonciateurs jouissent désormais d’une protection alors que le vérificateur général et le contrôleur général obtiennent plus de pouvoirs. Même si la réforme des lois sur l’accès à l’information a été écartée de la loi, cette dernière n’en demeurait pas moins un pas dans la bonne direction et la FCC l’a appuyée puisqu’elle ouvrait la voie aux changements exigés par la Fédération depuis des années.

Une autre priorité de longue date de la FCC en matière de démocratie est l’abolition ou la réforme du Sénat, un organe composé de membres non élus et n’ayant pas de comptes à rendre. Le projet de loi présenté en 2006 visait à limiter la durée des mandats des sénateurs et à instituer des élections sénatoriales dans les provinces.

À l’époque, le projet est resté en plan au Feuilleton, mais il a depuis ressurgi. Il a reçu l’approbation de la Chambre des communes et doit maintenant être adopté par le Sénat. Quelle ironie!

À BAS LE MULTIPOSTAGE ABUSIF

Peu de temps après que la FCC ait remis un prix Teddy pour le multipostage abusif des élus, un député libéral a présenté une motion pour limiter le publipostage des députés à leur circonscription. La FCC a rapidement envoyé un courriel à tous ses sympathisants au pays pour les inciter à faire savoir à leur député qu’ils n’avaient cure de leur courrier poubelle et qu’ils refusaient de financer ce type d’autopromotion. Appels, télécopies, courriels et lettres de sympathisants ont afflué aux bureaux des députés pour exiger de ces derniers qu’ils appuient la motion. Les conservateurs ont voté contre le projet de loi, mais le front commun des partis de l’opposition a permis son adoption lors d’un vote serré (140 pour, 137 contre).

Aujourd’hui, les députés doivent limiter l’envoi de leurs dépliants à leur circonscription, ce qui représente une économie de 10 millions de dollars par année pour les contribuables et qui permet aussi de sauver quelques arbres.

FREIN AUX NOUVELLES TAXES MUNICIPALES

Bien que les contribuables doivent déjà composer avec trois ou quatre ordres de gouvernement, il semble que cela n’empêche pas les municipalités de vouloir étendre leur pouvoir d’imposition.

En 2000, la FCC a entrepris sa première d’une série de campagnes d’opposition publique contre la Greater Vancouver Transit Authority (TransLink) alors que la société de transport voulait introduire une taxe d’immatriculation des véhicules de 75 $. Plus d’une décennie plus tard, en 2011, une autre bataille a vu le jour lorsque TransLink a décidé de faire grimper à 0,17 $/litre sa part sur la taxe sur l’essence, ce qui faisait du Grand Vancouver l’endroit où la taxe sur l’essence est la plus élevée en Amérique du Nord, à 0,50 $/litre. La FCC a mis au jour de nombreux exemples bien connus de gaspillage ainsi que de salaires et de primes discutables. Le premier ministre a alors ordonné un examen complet de la gestion de TransLink, dont les conclusions sont attendues au début de 2013 et devraient répondre à bien des préoccupations des contribuables.

En 2003, l’ancien maire de Winnipeg a avancé un projet de « nouvelle donne » prévoyant une réduction des impôts fonciers en contrepartie d’une taxe sur les boissons alcoolisées, d’une taxe de vente municipale, d’une taxe sur l’essence municipale, d’une taxe sur le gaz naturel et l’électricité, d’une taxe sur les chambres d’hôtel, d’une hausse des tarifs d’eau et d’égout et des droits de collecte relativement aux ordures ménagères. La FCC a été la première à s’inscrire en faux contre cette façon détournée d’aller piger dans les poches des contribuables et a rapidement mobilisé le public pour s’opposer à ce projet, ce qui a mené à l’élection d’un nouveau maire, lequel s’était engagé à examiner les dépenses et à ne pas introduire de nouvelles taxes.

En 2006, l’Ontario a adopté la Loi sur la cité de Toronto, qui permet à la ville d’imposer de nouvelles taxes. En 2007, Toronto a proposé de nouvelles taxes sur une multitude de produits et services, des billets de théâtre à l’achat d’une habitation. La FCC a publié une analyse démontrant qu’un propriétaire moyen pourrait avoir à débourser 1 182 $ de plus par année. La Fédération a lancé une pétition, commandé un sondage, mené une campagne téléphonique et assisté aux audiences municipales. Au final, 6 des 10 nouvelles taxes ont été retirées et le nouveau maire élu en 2010 a aboli 1 des 4 taxes ayant été approuvées.

En mars 2007, un conseil du gouvernement a recommandé à l’Alberta d’autoriser les administrations municipales à prélever six nouvelles taxes, notamment une taxe sur les transferts fonciers, une taxe sur les spectacles, une taxe sur les chambres d’hôtel et une taxe d’immatriculation des véhicules. Principal maître d’œuvre de l’opposition, la FCC a soumis une analyse révélant qu’une famille moyenne de 4 personnes paierait 911 $ de plus en taxes. Les politiciens ont pris acte des doléances des sympathisants de la FCC. À l’été 2007, le premier ministre de l’Alberta, Ed Stelmach, a avisé les maires de faire des nouvelles taxes un enjeu électoral à l’automne s’ils tenaient tant à les introduire. Personne n’a retenu l’idée.

La FCC s’oppose à l’introduction de nouvelles taxes parce que ces dernières ne font que s’ajouter aux précédentes, sans les éliminer. Les nouvelles taxes procurent uniquement un plus grand pouvoir de taxation aux politiciens et soustraient ces derniers à leur exercice d’examen des dépenses.

RÉDUCTIONS D’IMPÔT DE 2005 À 2007

Tous les cinq ans, les réductions d’impôt semblent redevenir un sujet chaud. En 1995, la FCC a organisé des rassemblements dans tout le pays en opposition aux nouvelles taxes. En 2000, elle a gagné sa bataille contre la non-indexation des tranches d’imposition et en faveur d’une réduction des taux d’imposition. Enfin, en 2005, la Fédération a joué un rôle de premier plan à l’échelle nationale pour exiger une nouvelle diminution des impôts.

En novembre 2005, à la veille du déclenchement d’une élection, le gouvernement libéral a enfin prêté l’oreille aux revendications formulées pendant des années pour une remise des surplus aux contribuables : il a annoncé une réduction immédiate et rétroactive du taux d’imposition de base et une augmentation de l’exemption personnelle de base, pour un total de 4,5 milliards de dollars.

Un an plus tard, le gouvernement conservateur présentait son premier budget après 13 ans dans l’opposition. Le gouvernement allait-il augmenter l’impôt sur le revenu pour compenser la diminution de 1 % de la TPS? Pour contrer la manœuvre, la FCC a soumis une analyse, a diffusé des communiqués de presse, a publié des commentaires et s’est attirée les éloges des éditorialistes de partout au pays. La Fédération a fait des présentations devant les décideurs politiques et a incité ses milliers de sympathisants à interpeller le ministre des Finances et le premier ministre avant le dépôt du budget.

Ses efforts ont été récompensés. En plus de la réduction de la TPS, le budget maintenait toutes les réductions d’impôt déjà annoncées. Aucun contribuable ne s’est retrouvé pénalisé.

Au lendemain du budget de 2006, la FCC faisait la une du Globe and Mail et du National Post. Ken Whyte, rédacteur en chef du magazine Maclean’s a d’ailleurs très bien résumé la situation : « Si le budget a tant fait la manchette, il faut en remercier la Fédération canadienne des contribuables. »

L’énoncé économique d’octobre 2007 comprenait une autre réduction de 1 % de la TPS, la portant à 5 %, une diminution de 0,5 % du taux d’imposition de base et une augmentation de l’exemption personnelle de base, en plus de prévoir une réduction du taux général fédéral d’imposition du revenu des sociétés, de 22 % à 15 %, d’ici 2012.

Non seulement mesurables, ces réductions se voulaient générales et responsables (réalisation de l’importante promesse électorale faite concernant la réduction de 2 % de la TPS). La FCC milite ardemment contre les réductions d’impôt ciblées au profit de certains contribuables uniquement.

LOIS SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION

La FCC s’est posée en porte-parole et défenderesse dans le dossier des lois sur l’accès à l’information. Le public est en droit de connaître l’utilisation faite de leurs impôts. Dans cette optique, la FCC s’applique depuis sa création à exiger une plus grande transparence du gouvernement.

D’importantes pétitions en 1990 en Saskatchewan et en Alberta ont mené à l’adoption de lois dans ces deux provinces. Depuis, la FCC intervient chaque fois qu’il est possible de modifier ces lois pour accroître la transparence et l’accès à l’information. En Colombie-Britannique et au Manitoba, la FCC a joué un rôle de premier plan dans la mise sur pied et le maintien de coalitions qui font efficacement entrave à toute modification qui affaiblirait les lois.

C’est un secret de Polichinelle que les politiciens cessent de promouvoir l’accès à l’information le jour où ils deviennent députés. Chaque année, la FCC collabore avec divers groupes au niveau provincial et fédéral à l’occasion de la Semaine du droit à l’information afin de faire la promotion de l’importance des lois sur l’accès à l’information. La FCC et ses bureaux invoquent souvent la Loi sur l’accès à l’information. Bon nombre des cas de gaspillage signalés par la FCC au fil des ans ont pu être mis au jour grâce aux demandes déposées en vertu de cette Loi.

ABOLITION DU REGISTRE DES ARMES À FEU

Lorsqu’il a déposé son projet de loi C-68, le gouvernement libéral de Jean Chrétien avait promis aux contribuables que le registre des armes à feu permettrait de réduire la criminalité et ne coûterait que 2 millions de dollars. La réalité est toute autre : le registre des armes à feu a englouti 2 milliards de dollars.

En 2002, la FCC a remis à la vérificatrice générale Sheila Fraser une pétition de plus de 14 000 signatures pour l’inviter à procéder à un examen du programme. Ce qu’elle a fait, à deux reprises. Ses rapports font état d’un gaspillage inouï.

En 2006, la Fédération a recueilli 28 000 signatures de personnes en faveur de l’abolition du registre d’armes d’épaule et de la réaffectation du budget prévu pour le registre aux services de police de première ligne et au contrôle efficace des armes à feu illégales. Elle a remis la pétition au ministre de la Sécurité publique de l’époque, Stockwell Day.

En 2009, le projet de loi d’initiative parlementaire C-391 a été déposé pour demander l’abolition du registre d’armes d’épaule, sans éliminer l’obligation de détenir un permis pour acheter une arme de ce type.

La FCC a encouragé ses sympathisants à communiquer avec les députés de l’opposition, peu importe le parti, afin d’assurer l’approbation du projet de loi. La démarche a donné des résultats puisque le projet de loi a pu franchir l’étape de la deuxième lecture grâce à l’appui du tiers du caucus néo-démocrate. Malgré son témoignage devant le comité, ses publicités radiophoniques, ses commentaires, sa campagne sur les réseaux sociaux et ses douzaines d’entrevues avec des médias, la FCC n’a pas atteint son objectif : le projet de loi n’a pas été adopté en troisième lecture.

Heureusement, les conservateurs ont fait de l’abolition du registre d’armes à feu un enjeu électoral et ont déposé le projet de loi C-19 peu de temps après leur élection à la tête d’un gouvernement majoritaire. Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 5 avril 2012, mettant un terme à 17 ans de bataille.

ÉLIMINATION PROGRESSIVE DE LA SUBVENTION EN FONCTION DU NOMBRE DE VOIX OBTENUES

La FCC est depuis longtemps d’avis que les partis politiques, et non les contribuables, devraient payer pour leurs pancartes, publicités négatives et dépliants avant, pendant et après les campagnes électorales. Ainsi, elle dénonce la subvention en fonction du nombre de voix obtenues depuis son introduction en 2003 par le gouvernement de Jean Chrétien.

Au départ, chaque parti recevait 1,75 $ par voix obtenue lors de l’élection précédente. Après indexation, ce montant est passé à 2,04 $ en 2011 (en sus du remboursement des dépenses électorales et des crédits d’impôt majeurs, beaucoup plus généreux que ceux accordés dans le cas de dons à des organismes de bienfaisance).

La FCC a témoigné devant des comités parlementaires, a rédigé des commentaires et a diffusé des communiqués de presse chaque fois qu’Élections Canada publiait un rapport sur les sommes remises et en profitait pour demander l’abolition de la subvention.

Si les électeurs ne voyaient pas d’un bon œil cette pratique, la plupart des politiciens avaient une vision opposée. Comment oublier la première tentative d’abolition de la subvention à la fin de 2008? L’exercice s’était presque soldé par un renversement du gouvernement par les trois partis de l’opposition.

Tout à son honneur, le gouvernement en place n’a pas renié son engagement. Jouissant d’une majorité, il a annoncé dans son budget de 2011 l’élimination sur trois ans de la subvention, ce qui représente une économie annuelle de 30 millions de dollars pour les contribuables.

TAXES SPÉCIALES SUR L’ESSENCE

Chaque année, la FCC tient sa Journée d’honnêteté fiscale à la pompe pour dénoncer les taxes sur l’essence et exiger le réinvestissement des sommes ainsi prélevées dans les routes et les infrastructures. Malheureusement, la plupart des consommateurs ignorent que 33 % du montant affiché à la pompe est consacré aux taxes.

Lors de la première journée annuelle de la FCC, moins de 42 % des taxes sur l’essence prélevées par tous les ordres de gouvernement étaient réinvesties dans les infrastructures. Au niveau fédéral, le réinvestissement se chiffrait plutôt à 2 %. La FCC a lancé un message clair aux gouvernements au sujet des taxes : faites-en bon usage ou abolissez-les. Par ce message, la Fédération invitait les gouvernements à verser la moitié des revenus ainsi obtenus dans une fiducie pour les chaussées municipales et à « remettre » l’autre moitié aux automobilistes et aux contribuables sous forme d’une réduction des taxes sur l’essence.

À ce jour, plus de 150 000 Canadiens (y compris 2 046 maires et conseillers de 459 villes et municipalités) ont signé la pétition de la FCC pour demander une diminution des taxes sur l’essence et leur affectation à des fins spéciales.

Pendant la campagne électorale fédérale de 2004, une fourgonnette décorée par la FCC a avalé les kilomètres de la Transcanadienne, depuis la borne 0 à Victoria, en Colombie-Britannique, jusqu’à la Colline du Parlement. Intitulée Running on Empty, Fuming to Ottawa Tour, cette tournée a donné lieu à un nombre incalculable d’entrevues avec les médias en plus de permettre de recueillir des signatures dans 40 communautés et de sensibiliser des milliers de contribuables d’une catégorie précise : les automobilistes. Au terme de la campagne, les trois principaux partis ont pris l’engagement d’affecter une partie de la taxe fédérale sur l’essence au maintien des infrastructures et des chaussées municipales. Stephen Harper, alors chef de l’opposition, a même déclaré qu’il diminuerait les taxes sur l’essence s’il prenait le pouvoir.

Quoiqu’aucune diminution des taxes sur l’essence n’ait eu lieu (la TPS et la TVH sont toujours calculées après les taxes sur l’essence), on note une nette amélioration quant à l’affectation des taxes sur l’essence aux chaussées et aux infrastructures. En 2008, les gouvernements réinvestissaient dans les infrastructures plus que ce qu’ils prélevaient en taxes sur l’essence. Même si la définition d’« infrastructure » peut en laisser plus d’un perplexe (musée du canot et terrains de jeux de boules, vraiment?), la FCC se félicite des gains obtenus depuis le début de sa bataille en 1999.

Au niveau provincial, les efforts sont encore plus grands. En 2004, le Manitoba a adopté la Loi sur l’obligation redditionnelle en matière d’essence qui prévoit le réinvestissement des revenus tirés de la taxe sur l’essence dans les chaussées. En 2006, la Saskatchewan a également adopté une loi en ce sens.

ABOLITION DE LA CONTRIBUTION SANTÉ EN ALBERTA

La plupart des victoires contre des politiques gouvernementales sont le résultat d’une collaboration entre des groupes de défense. Le cas de la contribution santé en Alberta fait exception. En 2003, lorsque la FCC a lancé une campagne pour exiger l’abolition de la contribution santé en Alberta, les médias grand public ont fait la sourde oreille et les décideurs ont ignoré le débat. La FCC avait par contre de bons arguments : la contribution santé se voulait une taxe régressive qui ne servait pas à financer les soins de santé, qui n’avait rien à voir avec une assurance et dont l’administration engloutissait des sommes importantes. À coup d’analyses, de commentaires et de sondages, la FCC a démontré l’opposition du public. Année après année, les directeurs de la FCC présentaient des pétitions aux législateurs et défendaient la cause. D’abord entendue par les partis de l’opposition, la FCC a ensuite réussi a convaincre le gouvernement, qui a éliminé la contribution santé... pour les personnes âgées. La porte était ouverte.

À la veille du déclenchement des élections provinciales de 2008, le premier ministre de l’Alberta, Ed Stelmach, a annoncé l’abolition de la contribution santé pour tous les Albertains. Par cette annonce, le gouvernement venait de remettre 1 056 $ à chaque famille de l’Alberta. Tous les principaux médias de la province, du Canadian Press au Globe and Mail, en passant par le Calgary Herald et le Edmonton Journal, ont attribué cette victoire aux efforts de la FCC. L'Edmonton Sun a souligné ainsi le travail de la FCC : « La Fédération canadienne des contribuables a bataillé sans relâche pour obtenir l’abolition de la contribution santé. »

TRANSPARENCE EN MATIÈRE DE DÉPENSES

Depuis longtemps, la FCC s’emploie à exposer les dépenses extravagantes des fonctionnaires et politiciens aux frais des contribuables, notamment en ce qui a trait aux voyages et aux repas, parfois bien arrosés. Fait intéressant, l’événement phare de la FCC, les prix annuels Teddy, doit son nom à l’un des plus grands amateurs de repas fins payés à même les fonds publics : Ted Weatherill.

Il existe une solution toute simple pour contrer les excès dans les dépenses : afficher en ligne toutes les dépenses des politiciens et fonctionnaires. N’est-il pas équitable de demander à ceux qui utilisent les deniers publics de rendre des comptes?

Après le scandale des commandites, le premier ministre Paul Martin a exigé de tous les hauts fonctionnaires et ministres qu’ils divulguent en ligne leurs dépenses. Même si la consigne ne s’appliquait ni aux sénateurs ni aux parlementaires et qu’elle ne prévoyait pas la publication des reçus en ligne, elle avait du bon.

La Fédération a exercé des pressions pour que les politiciens et les fonctionnaires des trois ordres de gouvernement divulguent en ligne leurs dépenses et les reçus. D’ailleurs, les élus de la ville de Toronto le font, un exemple que devraient suivre tous les autres élus au Canada. Les campagnes de la FCC en Nouvelle-Écosse, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique et à Ottawa commencent à porter leurs fruits.

En 2010, après la mise au jour par la FCC de quelques dépenses embarrassantes effectuées par des députés de la Saskatchewan, le NPD et le Parti de la Saskatchewan ont accepté d’appliquer la recommandation de la FCC et d’afficher les dépenses en ligne. Le tout en un temps record!

Dans la province voisine, un commissaire du Manitoba responsable de l’examen des règles concernant les dépenses des députés a donné suite à presque toutes les recommandations de la FCC. Sous peu, les contribuables du Manitoba pourront consulter en ligne les dépenses des élus de la province.

En 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse s’est engagé à publier en ligne les dépenses des politiciens provinciaux, où tous pourraient les consulter. Les élus ont cependant reculé au moment de passer à l’action. La grogne a monté parmi les contribuables lorsque le gouvernement a renié son engagement. La FCC s’est alors faite porte-parole de ces contribuables dans une lettre à l’intention du président de l’Assemblée législative et dans des entrevues avec les médias. Une seule journée de campagne par la FCC aura suffi à produire les résultats escomptés. Depuis, les élus publient en ligne toutes leurs dépenses et les renseignements connexes.

En 2012, après une vérification de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique et une vigoureuse campagne de la FCC en faveur d’une meilleure divulgation des dépenses, un comité composé de représentants de tous les partis a ordonné l’affichage en ligne des dépenses.

Toujours en 2012, la première ministre de l’Alberta, Alison Redford, a nommé un ministre adjoint responsable de la reddition de comptes, de la transparence et de la transformation pour respecter sa promesse écrite faite à la FCC. Depuis sa nomination, le ministre adjoint a annoncé que les députés, les ministres, le premier ministre, le personnel ministériel et les hauts fonctionnaires, soit 400 personnes au total, devaient afficher en ligne leurs dépenses de déplacement et de représentation, y compris les reçus.

À BAS KYOTO

En 2002, le premier ministre Jean Chrétien a annoncé depuis Johannesburg, en Afrique du Sud, qu’il espérait que le Parlement ratifie le Protocole de Kyoto signé 5 ans plus tôt par quelque 160 pays, dont le Canada, et qui visait à réduire les émissions de dioxyde de carbone produites par les humains.

Absente du radar électoral en 1997 et en 2000 et écartée de toute consultation, la ratification du Protocole supposait la réduction des émissions à un niveau inférieur de 6 % à celui de 1990, d’ici 2012. Dans les faits, la réduction se chiffrait plutôt à 30 % en raison de l’augmentation des émissions depuis la signature du Protocole.

L’objectif à atteindre nécessitait une modernisation majeure des institutions, une réduction de la consommation d’énergie, l’achat de crédits d’émission internationaux et un investissement important dans des infrastructures vertes, le tout aux frais des contribuables et des consommateurs. Pendant ce temps, ailleurs dans le monde, les États-Unis, la Chine, l’Inde et l’Australie ont tourné le dos à Kyoto.

La FCC s’est immédiatement jointe à huit autres organisations pour acheter des annonces pleine page dans les journaux du Canada et remettre en cause la pertinence du Protocole. La coalition a également mené une campagne radiophonique dans les circonscriptions ontariennes des ministres.

Les actions de la coalition ont toutefois commencé à trouver écho après la publication d’une étude qu’elle avait commandée et qui révélait que chaque famille de quatre personnes contribuerait à hauteur de 2 700 $ à l’atteinte des cibles de Kyoto. En 2005, après une mise à jour de la recherche, ce montant était passé à 3 000 $.

Heureusement, le gouvernement de Jean Chrétien s’est contenté de faire de beaux discours. S’il a fixé des réductions obligatoires pour les industries, le gouvernement a surtout englouti des millions en fonds publics pour des publicités invitant les Canadiens à moins utiliser leur véhicule et à laver leurs vêtements à l’eau froide.

Ainsi, lorsque les libéraux ont quitté le pouvoir en 2006 (9 ans après la signature du Protocole), une réduction des émissions de l’ordre de 35 % était désormais requise pour atteindre les cibles d’ici 2012.

La FCC s’est donné comme priorité d’amener le nouveau gouvernement à passer à la trappe le plan de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, qui exigeait un investissement de 10 milliards de dollars.

Les cibles particulièrement difficiles à atteindre et le recul du débat sur le réchauffement de la planète ont fait tourner l’opinion du public.

Le 6 décembre 2011, le Canada a signé un décret pour se retirer du Protocole.

You have the power to change who influences politics in our country: big unions, big corporations and government-funded special interest groups can be challenged by the contributions of thousands of individual taxpayers who care to make a difference.

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