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OTTAWA: La Fédération des contribuables canadiens (FCC) a publié aujourd'hui une étude portant sur douze ans d'aide financière autorisée par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q).

La FCC a découvert que des centaines de millions de dollars étaient versés à des entreprises rentables, à des chambres de commerce, à des organismes gouvernementaux et à des particuliers. L'étude s'intitule La Belle Province, Same Ugly Story : A 12-Year Quantitative Analysis of Canada Economic Development for the Regions of Quebec. Les renseignements nécessaires ont été obtenus par l'entremise de la Loi sur l'accès à l'information. (Ce document est disponible en anglais seulement.)

Voici une autre étude qui présente d'autres conclusions désastreuses », a déclaré Walter Robinson, directeur fédéral de la FCC. « Si DEC-Q était une banque, elle aurait fait naufrage aujourd'hui. Cette situation vient s'ajouter aux nombreuses preuves mises au jour par nos études précédentes sur Industrie Canada, l'APECA, la FED et PTC qui montraient clairement que les subventions industrielles et régionales ne fonctionnent pas. Il est temps d'abandonner ces politiques industrielles dignes du XIXe siècle.

Principales conclusions -

Le rapport examine les activités de financement de l'année financière 1989-1990 à l'exercice 2000-2001. Durant cette période, quelque 1,78 milliard de dollars ont été déboursés par l'intermédiaire de 8 965 allocations distinctes. À partir de ces données, la FCC a déterminé que :

• Plus de 1,4 milliard de dollars, ou 81 % de tous les fonds déboursés, ont pris la forme de contributions et de subventions non remboursables.
• Plus de 817 millions de dollars, ou 46 % de tous les fonds, ont été attribués à des petites, moyennes et grandes entreprises du Québec, y compris des sociétés telles que SR Telecom, Johnson & Johnson, la Banque royale, la Banque nationale du Canada, Ingersol-Rand Canada et Siemens.
• Les transferts à d'autres institutions fédérales, provinciales et municipales (certaines n'étant pas tenues de se conformer à la Loi sur l'accès à l'information) comptaient pour plus de 149 millions de dollars.
• Le plus important bénéficiaire individuel de fonds a été la Station touristique du Mont-Tremblant qui a reçu 48,9 millions de dollars en contributions.
• Des associations, syndicats, chambres de commerce et autres organismes ont reçu plus de 154 millions de dollars, principalement sous forme de contributions non remboursables.
• Plus de 119 millions de dollars ont été versés pour des projets touristiques, des terrains de golf, des fabricants de bicyclettes, des festivals et des hôtels.
• Les contrats de DEC-Q contiennent une clause soulignant que les impératifs politiques des décisions financières l'emportent sur les préoccupations économiques.
• Plus de 10 millions de dollars ont été versés à l'industrie de la mode à travers un programme spécial.
• Un tiers (33 %) du portefeuille de prêts de 351 millions de dollars de DEC-Q a été radié au cours des dix dernières années.

Les administrations internationales économiquement prospères ont abandonné l'approche des subventions régionales. Le Canada devrait faire de même et éliminer DEC-Q et ses agences sœurs en faveur de réductions à grande échelle de l'impôt des sociétés », a conclu M. Robinson.